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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-08-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle la taxe de ce qui doit estre payé aux gardes et remonteurs de batteaux... Vérifiée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, 1691

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Seine (fleuve) -- tireurs et remonteurs de bateaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825567f

Notice n° :  FRBNF33825567