Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-08-07. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices de commis à la Cour des Aydes, pour dresser les minutes des arrests [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1691

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- commis pour la rédaction des minutes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338255663

Notice n° :  FRBNF33825566