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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-07-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant qu'il sera levé 4 livres 5 sols par muid de sel, musure [sic] raze de Broüage, qui sera enlevé des provinces de Poitou, Bretagne et d'ailleurs, et qui sera transporté par les rivières de l'Adour, Gironde et autres y affluantes, etc. Registrée en la Cour des Aydes le 4 aoust... [1691.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve et M.-G. Jouvenel, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Adour -- sel, transport (Actes royaux)Sel -- impôt (Actes royaux)Sel -- impôt, transport sur la Gironde et sur l'Adour (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825543f

Notice n° :  FRBNF33825543