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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-07-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la levée des 42 sols 9 deniers pour muid de sel en Xaintonge, au lieu des 38 sols 6 deniers, et pour la décharge du sel enlevé de Poitou. Vérifiée en la Cour des Aydes le 4 aoust 1691 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1691

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Poitou -- sel, impôt (Actes royaux)La Rochelle -- sel, impôt (Actes royaux)La Rochelle -- gabelles (Actes royaux)Saintonge -- sel, impôt (Actes royaux)Saintonge -- traites (Actes royaux)Sel -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825540d

Notice n° :  FRBNF33825540