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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-07-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant établissement d'un magasin à sel dans la ville de Rocroy, pour la fourniture des habitans de ladite ville, et de la paroisse de Mauberfontaine et hameaux en dépendans ; et fixe à 7 livres le minot de sel qui y sera délivré en gros, et à 18 deniers la livre en détail. Vérifiée en la Cour des Aydes le 4 aoust... [1691.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve M.-G. Jouvenel, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Mauberfontaine (Ardennes) -- sel, vente (Actes royaux)Rocroi (Ardennes) -- grenier à sel (Actes royaux)Sel -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338255396

Notice n° :  FRBNF33825539