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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-07-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour autoriser en Anjou la perception du droit de consommation sur le poisson... Vérifiée en la Cour des Aydes le 4 aoust 1691 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Anjou -- aides (Actes royaux)
Poisson de mer -- impôt, Anjou (Actes royaux)
Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338255303

Notice n° :  FRBNF33825530