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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-07-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui maintient les prévosts des marchands et eschevins de la ville de Lyon, qui ont exercé lesdites charges jusqu'au dernier décembre 1639, et leurs descendans, dans la joüissance des privilèges de noblesse, sans payer aucune finance ; confirme ceux qui ont exercé depuis 1640... et leurs descendans dans la joüissance desdits privilèges... en payant les sommes ausquelles ils seront taxez au Conseil... Vérifiée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1691

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Lyon -- consuls, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338255156

Notice n° :  FRBNF33825515