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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-06-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en faveur des secrétaires du Roy... Registré en Parlement le 7... [juillet 1691.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Langlois, 1691

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Chancelleries ou Petites chancelleries -- tarifs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825498f

Notice n° :  FRBNF33825498