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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-06-19. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour les écritures qui doivent estre faites sur papier et parchemin timbrez. Vérifiée en Parlement le 23 juin 1691 [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1691

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Papier timbré (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825486f

Notice n° :  FRBNF33825486