Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de tous les courtiers, gourmets et commissionnaires présentement établis ..., pour les ventes des vins, cidres, eaux-de-vie, et liqueurs, dans l'étendue du Royaume, à l'exception de ceux créez en la ville de Paris par édit... de septembre 1690, et de ceux établis par les seigneurs particuliers qui ont droit de ce faire ; et création en titre d'office héréditaire des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs, dans les villes, bourgs et lieux de l'obéissance de S. M. [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil d'État du 26 juin 1691, rendu en exécution dudit édit.

Sujet(s) : Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs (Actes royaux)Courtage (Actes royaux)Courtiers en vins, vinaigre, eau-de-vie (Actes royaux)Courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338254644

Notice n° :  FRBNF33825464