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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de maistres des ports et juges des traites ... Registré en la Chambre des Comptes le 19 juin 1691 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Juges des traites (Actes royaux)Ports -- maîtres des ports (Actes royaux)Marine royale -- ports (Actes royaux)Sel -- pays rédimés et de quart bouillon, officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825393f

Notice n° :  FRBNF33825393