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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-08-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roi, portant creation de six conseillers-substituts des avocats & procureurs généraux au parlement de Roüen, & deux en chacune ville & lieu où il y a siége de bailliage & vicomté, ressortissant dudit parlement. Donné à Versailles au mois d'août 1691 [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie de Maurry imprimeur ordinaire du Roi, au coin de la fontaine S. Lo, à l'Imprimerie du Louvre. M. DCC. XI. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Maurry, Antoine (1673-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Grandes armes royales gravées sur bois au titre

Sujet(s) : Normandie -- justices royales, officiers, création (Actes royaux)
Parlements -- receveurs des épices (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825361t

Notice n° :  FRBNF33825361