Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices formez héréditaires des controlleurs des exploits et autres actes sujets au controlle... Publié [au Parlement de Dauphiné] en audiance publique, le 7 avril 1691 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1701

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Exploits -- contrôleurs, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825329b

Notice n° :  FRBNF33825329