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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de priseurs arpenteurs ... et jonction de leurs fonctions à celles des experts jurez, à l'exception de ... Paris ; augmentation de trois experts jurez priseurs et arpenteurs dans les villes où il y a Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, à l'exception de Paris ; de deux dans les villes où il y a généralité ou présidial ; et d'un dans les villes où il y a bailliage, sénéchaussée ou autre jurisdiction royale ; et création de 10 priseurs arpenteurs... dans la ville... et vicomté de Paris... Registré en Parlement le 12 décembre 1690 [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Girard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Arpenteurs -- création (Actes royaux)Priseurs-arpenteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338252590

Notice n° :  FRBNF33825259