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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-11-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le temps de l'enregistrement des substitutions et donations. Vérifiée en Parlement le 25 novembre 1690 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Donations -- insinuation (Actes royaux)
Donations -- enregistrement (Actes royaux)
Substitutions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825248b

Notice n° :  FRBNF33825248