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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-11-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant nouveau règlement pour les études du droit canonique et civil... Registré en Parlement [à Aix] le 23 janvier 1691 [Texte imprimé]

Publication : Aix : C. David, 1691

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Droit -- études (Actes royaux)Officiers royaux -- officiers de justice, examens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825243m

Notice n° :  FRBNF33825243