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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-10-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance... portant défenses... à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats... qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, et de celle des galères contre les faux-sauniers... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1690

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Contrebande des troupes -- sel et tabac (Actes royaux)Armée -- contrebande (Actes royaux)Gardes françaises -- contrebande (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338252292

Notice n° :  FRBNF33825229