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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-09-24. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant exemption du logement des officiers et soldats du régiment des gardes françoises de S. M., pour les maisons scituées aux places des anciennes portes S. Jacques et S. Michel... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Gardes françaises -- logement à Paris, exemption (Actes royaux)Paris -- porte Saint-Jacques (Actes royaux)Paris -- porte Saint-Michel (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825218d

Notice n° :  FRBNF33825218