Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 60 officiers commissionnaires facteurs de toutes marchandises en la ville... de Paris... Registré en Parlement [le 27 novembre 1690], en la Cour des Aydes et en l'Hôtel de Ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Commissionnaires-facteurs -- Paris (Actes royaux)Rouliers -- facteurs-commissionnaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338252172

Notice n° :  FRBNF33825217