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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant confirmation des privilèges des officiers des chancelleries près les cours et présidiaux et des conseillers et secrétaires de S. M., immunitez contenues, servans ausdites Cours Supérieures, avec exemption de taille..., et création de 50.000 livres d'augmentation de gages, en payant ce qu'ils seront répartis en exécution dudit édit... Publié en audiance publique [au Parlement de Dauphiné] le 20 novembre 1690 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1702

Description matérielle : In 4°, 4 p.

Sujet(s) : Chancelleries ou Petites chancelleries -- officiers, augmentation de gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825160x

Notice n° :  FRBNF33825160