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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-05-10. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant qu'il n'y aura que le tiers des soldats de milice, ausquels il sera écheu par le sort qu'ils pourront quitter le service, qui puissent s'en retirer au commencement de décembre prochain, à peine à ceux qui... déserteroient, des galères... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : F. Muguet, 1690

Description matérielle : In-fol., 5 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825131b

Notice n° :  FRBNF33825131