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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-05-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant peine de mort contre les commis aux recettes... et autres ayant le maniement des deniers des fermes du Roy, qui seront convaincus de les avoir emportez... Registrée en la Cour des Aydes de Paris le 26 may 1690, et en celle de Roüen le dernier desdits mois et an [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1730

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- malversations (Actes royaux)
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338251300

Notice n° :  FRBNF33825130