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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 4 offices de substituts du procureur du Roy au Châtelet ; et la déclaration... [du 27 mai 1690] qui incorpore lesdits 4 offices aux 8 anciens substituts. Registré en Parlement le 1er juillet 1690 [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1690

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1690-05-27. Versailles]

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- procureurs (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825113d

Notice n° :  FRBNF33825113