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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-05-00. Versailles]

Titre(s) : Statuts, ordonnances et règlements, lettres patentes [et édits, de mai et août 1690 et avril 1691], arrests du Conseil [des 3 octobre 1690 et 13 janvier 1691] et plusieurs sentences de l'Hostel de Ville [1690-1691] renduë [sic] contre les marchands de vins de la ville... de Paris et Halle au Vin, en faveur des jurés roulleurs et chargeurs de vin... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Grou, 1692

Description matérielle : In-4°, 4-52 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1690-08-00. Versailles]
[Acte royal. 1691-04-00. Au camp sous Mons]

Sujet(s) : Vins et boissons -- rouleurs, chargeurs et déchargeurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338251122

Notice n° :  FRBNF33825112