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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édits... de mai, juillet et décembre 1690, registrez au Parlement et Cour des Aydes, le premier portant création de 50 jurez experts [architectes et maçons] et de 4 greffiers de l'écritoire à Paris ; de 6 experts dans les villes du Royaume où il y a Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, et 3 dans celles où il y a généralité ou présidial ; et création de greffiers des bastimens ou de l'écritoire, pour rédiger leurs rapports... ; le second en interprétation de l'édit cy-dessus portant création desdits experts et greffiers de l'écritoire dans toutes les villes du royaume où il y a jurisdiction royale... ; et le troisième portant suppression des offices d'arpenteurs, jonction de leurs fonctions à celles des experts jurez, augmentation de 3 experts jurez priseurs, arpenteurs... dans les villes où il y a Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes ; deux, dans les villes où il y a généralité ou présidial, et d'un, dans les villes où il y a jurisdiction royale ; et création de 10 priseurs, arpenteurs... dans la ville... de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1690

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Ne contient que l'édit de mai 1690

Sujet(s) : Villes -- bâtiments, architectes et entrepreneurs (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825104f

Notice n° :  FRBNF33825104