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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-04-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant augmentation de droits sur le papier et parchemin timbrés ; fait défenses de modérer les amendes portées par l'article XIX de l'ordonnance de 1680, nonobstant la déclaration du 19 février 1688 ... Registrée en l'Audience de la Cour des Aydes de Normandie [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1732

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Papier timbré -- droits (Actes royaux)
Timbre (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338250839

Notice n° :  FRBNF33825083