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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-04-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de celle... de novembre 1685, concernant le pouvoir donné aux officiers des eslections de juger des oppositions en surtaux, jusques à... 50 livres... Registrée en la Cour des Aydes le 24 avril 1690 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, 1690

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Élections -- officiers, attributions (Actes royaux)
Elus (Actes royaux)
Tailles -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825074b

Notice n° :  FRBNF33825074