Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-04-00. Versailles]
Titre(s) : Lettres patentes portant confirmation des privilèges des porteurs de grains [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Sujet(s) : Grains -- impôt, officiers de police (contrôleurs-visiteurs, mesureurs, porteurs), privilèges (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338250719
Notice n° : FRBNF33825071