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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'augmentations de gages attribuez à ceux qui ont levé ou lèveront des offices nouvellement créez ès sièges présidiaux ..., justices royales et élections... Registré en Parlement le 8 may 1690 [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1690

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825065c

Notice n° :  FRBNF33825065