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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-04-00. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la création de 60.000 livres d'augmentation de gages héréditaires, pour distribuer aux particuliers qui ont levé ou lèveront des offices créés dans les élections, greniers à sel et sièges présidiaux par les édits... de novembre et décembre 1689 et février 1690, et aux corps des sièges présidiaux, bailliages, sénéchaussées et justices royales relevans nuëment ès Cours supérieures ; et officiers des élections et greniers à sel non compris dans les précédens rolles, arrestez en exécution desdits édits... Registrée en Parlement le 8 may 1650 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, 1690

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338250641

Notice n° :  FRBNF33825064