Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-03-11. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que le droit de sol pour livre attribué aux 60 offices de vendeurs de bestiaux sera commué en un droit d'entrée de 100 sols sur chacun boeuf, 2 livres 10 sols sur chacune vache et 8 sols sur chaque mouton ou brebis. Vérifiée en Parlement le 16 mars 1690 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bétail -- droits (Actes royaux)Bétail -- vendeurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338250583

Notice n° :  FRBNF33825058