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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roy portant création des offices de receveur des épices en sa Cour de Parlement de Dauphiné, Chambre des Comptes, baillifs, sénéchaux et autres justices [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Dauphiné -- justices royales, receveurs des épices (Actes royaux)Maréchaussées -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825048s

Notice n° :  FRBNF33825048