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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... et tarif arresté au Conseil royal des Finances au mois de mars 1690, servans de règlement pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 28 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- greffe, secrétaires garde-minutes (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)
Maréchaussées -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825047f

Notice n° :  FRBNF33825047