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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement général pour les droits et fonctions des greffes du Chastelet ; et création de 4 garde-minutes et secrétaires du greffe en chef. Avec le tarif de tous les droits des greffiers et autres officiers du Chastelet... Registré en Parlement le 17 avril 1690 [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1690

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- greffe, secrétaires garde-minutes (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338250463

Notice n° :  FRBNF33825046