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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 4 offices de secrétaires du Chastelet. Vérifié en Parlement le 17 avril 1690 [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, 1690

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi du tarif des droits à percevoir par les greffiers du Châtelet, arrêté en Conseil des Finances le 21 mars 1690

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- greffe, secrétaires garde-minutes (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825044d

Notice n° :  FRBNF33825044