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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création sur les ports de Paris de 40 gardes et metteurs à port... Registré en Parlement le [ ] avril 1690 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1690

Description matérielle : In-12, 68 p.

Note(s) : Suivi de l'édit de juin 1690, portant création de 10 garde-bateaux metteurs à port, des lettres patentes d'août 1690, portant confirmation des statuts de la communauté des officiers garde-bateaux, et de différentes pièces sur le même sujet, de l'année 1690

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1690-06-00. Versailles][Acte royal. 1690-08-00. Versailles]

Sujet(s) : Garde-bateaux et metteurs à port -- Paris (Actes royaux)Paris -- ports, garde-bateaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338250432

Notice n° :  FRBNF33825043