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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un second conseiller honoraire héréditaire en tous les présidiaux du Royaume ... Registré en Parlement le 3 mars 1690 [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1690

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- réincorporation après amnistie (Actes royaux)
Présidiaux -- conseillers honoraires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338250254

Notice n° :  FRBNF33825025