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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-01-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant deffenses de saisir les bestiaux. Registrée en Parlement le 20 janvier et en la Cour des Aydes le 26 janvier 1690 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1690

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bétail -- saisie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338250045

Notice n° :  FRBNF33825004