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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-01-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui accorde la survivance aux officiers des maréchaussées... Publiée au sceau le 23... [janvier 1690.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : H. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338250014

Notice n° :  FRBNF33825001