Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1690-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant déffenses à l'Hospital Général et autres de prendre des rentes à fonds perdu, plus bas que le denier 20. Vérifié en Parlement le 6 février 1690 [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, 1742

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Hôpitaux -- acquisition de rentes (Actes royaux)Rentes des particuliers -- taux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338249946

Notice n° :  FRBNF33824994