Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-12-11. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roy... portant défenses à tous ses sujets de faire entrer à l'avenir, dans les païs de sa domination, aucunes espiceries, drogueries, toilles, dentelles, estoffes... et généralement toutes sortes de marchandises, denrées et manufactures venant des païs de l'obéïssance d'Espagne et des païs estrangers qui en sont voisins, et de délivrer aucuns passeports ausdits sujets d'Espagne... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338249690

Notice n° :  FRBNF33824969