Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui désunit... des offices de receveurs anciens et alternatifs des octroys des élections d'Orléans, Amiens, Bordeaux, Reims et Chartres, les fonctions qui concernent les octroys de chacune desdites villes, et... crée en titre d'office formé un... receveur des deniers communs et d'octroy en chacune desdites villes,... Registré en la Chambre des Comptes le 9 décembre 1689 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1689

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Amiens -- receveur des deniers communs et d'octroi (Actes royaux)Bordeaux -- receveur des deniers communs et d'octroi (Actes royaux)Chartres -- receveur des deniers communs et d'octroi (Actes royaux)Orléans -- receveurs des deniers communs et d'octroi (Actes royaux)Reims -- receveur des deniers communs et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338249528

Notice n° :  FRBNF33824952