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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-12-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roy, portant attribution de cent quarante mil livres de gages hereditaires aux officiers des presidiaux, baillages, senechaussées, & autres justices royales, exemption de tailles & de logement de gens de guerre, et rétablissement des offices de conseillers honoraires dans lesdits sieges... [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, & seul pour les finances. M. DC. LXXXIX. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : La p. de titre existe en deux états : un état A avec un ornement au titre comportant une grande couronne, et un état B avec un ornement au titre comportant une plus petite couronne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant attribution de cent quarante mille livres de gages héréditaires aux officiers des présidiaux, baillages, sénéchaussées, et autres justices royales, exemption de tailles et de logement de gens de guerre, et rétablissement des offices de conseillers honoraires dans lesdits sieges

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de justice (Actes royaux)
Officiers royaux -- Officiers de justice, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338249481

Notice n° :  FRBNF33824948