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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant que les biens des consistoires seront réünis aux hôpitaux des lieux plus prochains ; et que les biens de ceux de la Religion prétenduë réformée qui sont sortis du Royaume appartiendront à leurs plus proches parens ou à leurs créanciers. Vérifié [au Parlement de Provence] le 22 décembre 1689 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Protestants -- biens (Actes royaux)Huguenots (Actes royaux)R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338249408

Notice n° :  FRBNF33824940