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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-11-29. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour l'union des droits de parisis, sol et 6 deniers qui se lèvent sur les cuirs, aux offices de controlleurs, visiteurs, marqueurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs et lotisseurs de cuirs, et la revente desdits offices de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 7 décembre 1689 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil d'État du 29 novembre 1689, concernant la finance dudit édit

Sujet(s) : Cuir -- vente, droits (Actes royaux)Cuir -- vente, officiers de police (contrôleurs, courtiers, visiteurs, marqueurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs de cuir) (Actes royaux)Courtiers en cuir (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338249183

Notice n° :  FRBNF33824918