Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de tiers-référendaires pour taxer les dépens et postuler comme procureurs dans toutes les cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement le 2 décembre 1689 [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1689

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Tiers référendaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824904d

Notice n° :  FRBNF33824904