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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hôtel de Ville de Paris, et faculté à ceux qui ont des rentes au denier 20, de les convertir au denier 18... Enregistré au Parlement le 22 novembre 1689 [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1689

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- conversion (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338248927

Notice n° :  FRBNF33824892