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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-10-30. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, portant deffenses... à tous chefs... et soldats de ses trouppes françoises et estrangères, qui auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, de tabac ny de faux sel... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1689

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338248807

Notice n° :  FRBNF33824880