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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-10-29. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant suppression de plusieurs officiers, ouvriers et marchands de la Maison du Roy, avec la révocation de plusieurs privilèges, et exemptions de tailles en faveur des peuples... Registré en la Cour des Aydes le 24 novembre [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Maison du Roi -- privilèges, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824877b

Notice n° :  FRBNF33824877