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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création du présidial du Puy-en-Vellay, vérifié au Parlement de Thoulouse et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)Le Puy -- présidial (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824856c

Notice n° :  FRBNF33824856